Si vous achetez un appartement neuf construit ou aménagé par un promoteur, constructeur, aménageur, ou lotisseur, vous devez recourir à la vente sur plan.
Celle-ci doit remplir quelques conditions et spécificités comme:
- - le contrat préliminaire
- - le contrat de vente définitif
En effet, pour éviter qu'elle ne présente des risques pour l'acquéreur, la vente sur plan est strictement réglementée par la loi.
La vente sur plan permet à un promoteur immobilier de vendre des logements neufs avant l'achèvement de la construction immobilière.
D'où son nom de "vente en l'état futur d'achèvement (Vefa)", qui se distingue d'une vente "classique".